La résolution alternative des litiges (RAL) est la possibilité offerte à tous les consommateurs de faire appel à des entités officielles pour les aider à résoudre ou à orienter un conflit. La plateforme de Résolution des Litiges en Ligne est un site officiel géré par la Commission européenne, dédié à aider les consommateurs et les commerçants à résoudre leurs litiges en dehors des tribunaux : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Les clients définis comme consommateurs par la loi 144/2015 et ayant conclu des contrats de vente et/ou de prestation de services ont le droit de recourir à des entités officielles pour les aider à résoudre tout conflit ayant pour objet ces contrats, sans préjudice de leur droit de recourir aux tribunaux judiciaires. La liste actualisée des entités de Résolution Alternative des Litiges disponibles conformément à l'article 17 de la loi n° 144/2015, du 8 septembre, est disponible sur le Portail du Consommateur, accessible via le site www.consumidor.pt. Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter la loi 144/2015. Nous vous informons également que, pour résoudre les litiges ayant pour origine des achats en ligne, vous pouvez recourir à un système de résolution, appelé « Plateforme RLL - Résolution des Litiges en Ligne », créée par l'UE.
Dans tous les cas, vous pouvez contacter l'un des centres désignés ci-dessous.
Entités pour la Résolution Alternative des Litiges
CNIACC – Centre National d'Information et d'Arbitrage des Conflits de Consommation
CIMAAL - Centre d'Information, de Médiation et d'Arbitrage des Conflits de Consommation de l'Algarve
Centre d'Arbitrage des Conflits de Consommation du District de Coimbra
Centre d'Arbitrage des Conflits de Consommation de Lisbonne
Centre d'Information de Consommation et d'Arbitrage de Porto
Centre d'Arbitrage des Conflits de Consommation du Vale do Ave / Tribunal Arbitral